1. Objet du contrat :

La présente convention a pour objet la location d'une salle de réunion située au 15 rue Beudant, 75017 Paris pour une durée d'une journée ou d'une demi-journée, selon les besoins du client.

 

2. Réservation :

   a. La réservation de la salle se fait par écrit (email, formulaire en ligne, etc.) et est confirmée uniquement après réception du paiement ou d'un acompte selon les modalités convenues.

   b. La réservation est sujette à disponibilité de la salle à la date souhaitée.

 

3. Tarifs et paiement :

   a. Les tarifs de location de la salle sont définis selon la durée de location (journée ou demi-journée) et sont indiqués dans le devis ou la grille tarifaire en vigueur.

   b. Le paiement total est requis pour confirmer la réservation.

   c. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte de crédit.

 

4. Annulation et modifications :

   a. Toute annulation ou modification de la réservation doit être communiquée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue de la location.

   b. En cas d'annulation 7 jours ouvrés avant la location, un remboursement de 100% sera effectué.

   c. En cas d'annulation dans les 7 jours ouvrés avant la location, aucun remboursement ne sera effectué.

 

5. Utilisation de la salle :

   a. Le client s'engage à utiliser la salle de réunion conformément à sa destination et aux règles en vigueur dans les lieux. Le client doit quitter les lieux dans le même état que celui d’entrée.

   b. Le client est responsable de tout dommage causé à la salle ou à ses équipements pendant la période de location. Des frais supplémentaires pourraient être exigés en cas de dommage causé dans l’Espace Rome et/ou ses équipements.

   c. Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool ou de perturber la tranquillité des lieux.

 

6. Responsabilité :

   a. La responsabilité de l’Espace Rome ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou dommage aux biens du client ou de ses invités.

   b. L’Espace Rome se réserve le droit de refuser l'accès à la salle ou de mettre fin à la location en cas de non-respect des conditions générales ou de comportement inapproprié.

 

7. Force majeure :

En cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, etc.), L’Espace Rome se réserve le droit d'annuler la réservation sans préavis et sans engager sa responsabilité.

 

8. Litiges :

Tout litige découlant de la présente convention sera soumis à la juridiction compétente de Paris.

 

En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions de location de l’Espace Rome.